Après avoir vu le cadre juridique général dans lequel s'inscrivent les statuts de la coopérative, nous allons nous intéresser à un des aspects qui nous tient particulièrement à cœur : la non-spéculation.
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| Jean-Claude Mouton, CC, Flickr |
Nous allons donc créer une Société coopérative à actions simplifiées à capital variable, dont nous avons vu l'importance des statuts dans un article précédent.
Pour rappel, dans une SAS, les statuts sont déterminants car ils sont très largement autonomes pour définir le fonctionnement de la Société.
C'est donc dans nos statuts que nous avons inscrit la non-spéculation comme
valeur fondamentale et que nous avons déterminé concrètement ce que cela allait signifier pour notre coopérative.
Pour intégrer notre coopérative
d'habitants puis contracter un bail avec elle, il faut acquérir des
parts sociales de la coopérative. Nous avons décidé que le montant de ces parts
serait proportionnel à la surface de l'appartement à louer, afin d'être
les plus égalitaires possibles. Quand un coopérateur souhaite quitter la
coopérative, il revend ses parts à la personne qui souhaite prendre sa
place et devenir ainsi coopérateur à son tour.
Mais le
coopérateur sortant pourrait souhaiter revendre ses parts à un montant
beaucoup plus élevé que celui auquel il les a achetées, afin d'effectuer
une plus-value. C'est là que nos statuts interviennent puisqu'il y est
indiqué que ces parts ne peuvent pas être revendues à un coût supérieur à celui auquel elles ont été acquises. Leur valeur est quand même revue en fonction de l'Indice de référence des loyers afin qu'elle ne puisse pas se dévaluer.
Nous souhaitons, par cette disposition, sortir les appartements de notre coopérative de la logique spéculative, ce qui nous paraît être essentiel pour continuer à offrir à tous la possibilité de bien se loger, surtout en centre-ville !
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